Protection des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce les droits des personnes en matière de protection de leurs données personnelles. En tant que cabinet d'expertise comptable, nous sommes particulièrement concernés par ces dispositions et nous engageons à les respecter scrupuleusement.

Notre engagement

Comptable Local s'engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Nous appliquons les principes fondamentaux du RGPD dans l'ensemble de nos activités :

• Minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : nous veillons à maintenir vos données à jour
• Limitation de la conservation : nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé

Vos droits renforcés

Le RGPD vous confère des droits étendus sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre cabinet.

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données. Nous vous fournirons une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement.

Droit de rectification

Si vous constatez que les données que nous détenons sur vous sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines situations : retrait du consentement, données devenues inutiles, opposition au traitement. Ce droit connaît des limitations, notamment lorsque la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Pendant cette période, nous ne pourrons utiliser vos données qu'avec votre consentement ou pour la constatation de droits en justice.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans avoir à justifier de motif particulier.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Comptable Local - Protection des données, 47 rue de la République, 69002 Lyon

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Sous-traitants et transferts de données

Dans le cadre de notre activité, nous faisons appel à des prestataires qui peuvent être amenés à traiter vos données personnelles pour notre compte. Nous veillons à ce que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Vos données sont hébergées en France et dans l'Union européenne. Nous n'effectuons pas de transfert de données vers des pays tiers, sauf cas exceptionnel et avec des garanties appropriées.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle strict des accès aux systèmes d'information
• Authentification renforcée pour les collaborateurs
• Journalisation des accès aux données
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation continue du personnel

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier cette violation à la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, nous vous en informerons également directement.

Registre des traitements

Conformément aux exigences du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement. Ce registre décrit l'ensemble des traitements de données personnelles que nous effectuons, leurs finalités, les catégories de données concernées et les mesures de sécurité mises en place.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la nature de notre activité et du volume de données traitées, nous n'avons pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données. Toutefois, la direction du cabinet assure directement le pilotage de la conformité RGPD et reste votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Dernière mise à jour : janvier 2024